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La protection de vos données à caractère personnel lors de votre visite sur notre site Internet nous tient particulièrement à cœur. Nous protégeons votre sphère privée et vos données personnelles. Nous collectons, traitons et utilisons vos données à caractère personnel conformément à la présente déclaration de confidentialité ainsi qu’aux règles applicables en matière de protection des données, en particulier le Règlement général sur la protection des données (RGPD), la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG) et la loi allemande sur la protection des données dans les télécommunications et les services numériques (TDDDG).
La présente déclaration de confidentialité précise quelles données à caractère personnel vous concernant nous collectons, traitons et utilisons. Nous vous prions donc de lire attentivement les informations ci-après.
dataTec Schweiz AG
Bösch 104
6331 Hüneberg
Téléphone : +41 41 / 555 05 00 (DE)
Téléphone : +41 22 / 309 08 00 (FR)
E-mail : info.ch@datatec.eu
Site Internet : www.datatec.eu/ch/de
Mentions légales : https://www.datatec.eu/ch/fr/mentions-legales
Ingenieurbüro Bernd Hölle GmbH
Gerhard-Kindler-Straße 3
D-72770 Reutlingen
Tél. : +49 (0) 7121 820 17 40
E-mail : datatec@ibh-datenschutz.de
3.1 Étendue du traitement des données à caractère personnel
Nous collectons et utilisons les données à caractère personnel de nos utilisateurs uniquement dans la mesure nécessaire à la mise à disposition d’un site Internet fonctionnel ainsi que de nos contenus et prestations. En règle générale, la collecte et l’utilisation des données à caractère personnel de nos utilisateurs n’ont lieu qu’avec leur consentement. Une exception s’applique lorsque l’obtention préalable du consentement n’est pas possible pour des raisons matérielles et que le traitement des données est autorisé par des dispositions légales.
3.2 Base juridique du traitement des données
Lorsque vous avez consenti au traitement des données, nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de l’art. 6, al. 1, let. a RGPD ou de l’art. 9, al. 2, let. a RGPD, pour autant que des catégories particulières de données au sens de l’art. 9, al. 1 RGPD soient traitées.
Lorsque vous avez consenti à l’enregistrement de cookies ou à l’accès à des informations dans votre terminal, par exemple au moyen du device fingerprinting, le traitement des données est en outre effectué sur la base du § 25, al. 1 TDDDG. Le consentement peut être retiré à tout moment.
Si vos données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, nous traitons vos données sur la base de l’art. 6, al. 1, let. b RGPD. Nous traitons en outre vos données lorsque cela est nécessaire au respect d’une obligation légale, sur la base de l’art. 6, al. 1, let. c RGPD.
Le traitement des données peut également être effectué sur la base de notre intérêt légitime conformément à l’art. 6, al. 1, let. f RGPD. Les bases juridiques applicables dans chaque cas particulier sont indiquées dans les paragraphes suivants de la présente déclaration de confidentialité.
3.3 Remarque concernant le transfert de données vers des pays tiers
Comme indiqué dans la présente déclaration de confidentialité, nous recourons à des services dont les fournisseurs sont parfois établis dans des pays dits tiers, c’est-à-dire en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, ou y traitent des données à caractère personnel. Il s’agit de pays dont le niveau de protection des données ne correspond pas à celui de l’Union européenne. Lorsque tel est le cas et que la Commission européenne n’a pas adopté de décision d’adéquation pour ces pays au sens de l’art. 45 RGPD, nous avons pris des mesures appropriées conformément aux art. 44 ss RGPD afin de garantir un niveau adéquat de protection des données pour d’éventuels transferts. Celles-ci comprennent notamment les clauses contractuelles types de l’Union européenne ou des règles internes contraignantes en matière de protection des données.
Lorsqu’un transfert vers un pays tiers est prévu et qu’il n’existe ni décision d’adéquation ni garanties appropriées, il existe la possibilité et le risque que les autorités du pays tiers concerné, par exemple les services de renseignement, aient accès aux données transférées afin de les collecter et de les analyser, et que l’exercice effectif de vos droits en tant que personne concernée ne soit pas garanti.
3.4 Retrait de votre consentement au traitement des données
De nombreuses opérations de traitement des données ne sont possibles qu’avec votre consentement exprès. Vous pouvez retirer à tout moment un consentement déjà donné. La licéité du traitement effectué jusqu’au retrait n’est pas affectée par ce retrait.
3.5 Durée de conservation des données
Sauf indication d’une durée de conservation plus spécifique dans la présente déclaration de confidentialité, vos données à caractère personnel demeurent chez nous jusqu’à ce que la finalité du traitement disparaisse. Si vous faites valoir une demande légitime d’effacement ou retirez votre consentement au traitement des données, vos données seront supprimées, à moins que nous ne disposions d’autres motifs légalement admissibles pour conserver vos données à caractère personnel, par exemple des délais de conservation prévus par le droit fiscal ou commercial ; dans ce dernier cas, l’effacement intervient après disparition de ces motifs.
3.6 Chiffrement SSL ou TLS
Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les commandes ou les demandes que vous nous adressez en tant qu’exploitant du site, cette page utilise un chiffrement SSL ou TLS. Vous reconnaissez une connexion chiffrée au fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et au symbole de cadenas dans la barre de votre navigateur.
Lorsque le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.
3.7 Hébergement
Ce site Internet est hébergé par un prestataire externe. Les données à caractère personnel collectées sur ce site Internet sont stockées sur les serveurs de l’hébergeur. Il peut notamment s’agir d’adresses IP, de demandes de contact, de métadonnées et de données de communication, de données contractuelles, de coordonnées, de noms, d’accès au site Internet et d’autres données générées par un site Internet.
Nous faisons appel à l’hébergeur suivant :
Microsoft Corporation, One Microsoft Way, 98052-6399 Redmond WA, États-Unis d’Amérique (Microsoft Azure).
Vous trouverez de plus amples informations sur le cloud Microsoft Azure dans la déclaration de confidentialité de Microsoft : https://www.microsoft.com/de-de/trust-center
4.1 Description et finalité du traitement des données
Le fournisseur des pages collecte et enregistre automatiquement des informations dans des fichiers journaux du serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit des éléments suivants :
Ces données ne sont pas recoupées avec d’autres sources de données.
4.2 Base juridique du traitement des données
La collecte de ces données est effectuée sur la base de l’art. 6, al. 1, let. f RGPD en relation avec le § 25, al. 2, no 2 TDDDG. L’exploitant du site Internet dispose d’un intérêt légitime à la présentation techniquement exempte d’erreurs et à l’optimisation de son site ; les fichiers journaux du serveur doivent être collectés à cette fin.
4.3 Durée de conservation
Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Lorsque les données sont collectées pour la mise à disposition du site Internet, tel est le cas lorsque la session concernée est terminée.
5.1 Description et finalité du traitement des données
Nos pages Internet utilisent des « Cookies ». Les cookies sont de petits fichiers texte qui ne causent aucun dommage à votre terminal. Ils sont enregistrés sur votre terminal soit temporairement pour la durée d’une session, soit durablement. Les cookies de session sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. Les cookies permanents restent enregistrés sur votre terminal jusqu’à ce que vous les supprimiez vous-même ou qu’une suppression automatique soit effectuée par votre navigateur.
Des cookies d’entreprises tierces peuvent également être enregistrés sur votre terminal lorsque vous accédez à notre site. Ceux-ci nous permettent, ou vous permettent, d’utiliser certains services de l’entreprise tierce, par exemple des cookies destinés au traitement de services de paiement.
Les cookies remplissent différentes fonctions. De nombreux cookies sont techniquement nécessaires, car certaines fonctions du site ne pourraient pas fonctionner sans eux, par exemple la fonction panier ou l’affichage de vidéos. D’autres cookies servent à analyser le comportement des utilisateurs ou à afficher de la publicité.
5.2 Base juridique du traitement des données
Les cookies nécessaires à l’exécution du processus de communication électronique, à la mise à disposition de certaines fonctions que vous souhaitez, par exemple la fonction panier, ou à l’optimisation du site, par exemple les cookies de mesure d’audience, sont enregistrés sur la base de l’art. 6, al. 1, let. f RGPD en relation avec le § 25, al. 2, no 2 TDDDG, sauf indication d’une autre base juridique. L’exploitant du site Internet dispose d’un intérêt légitime à l’enregistrement de cookies pour la mise à disposition techniquement irréprochable et optimisée de ses services. Lorsqu’un consentement à l’enregistrement de cookies a été demandé, l’enregistrement des cookies concernés est effectué exclusivement sur la base de ce consentement, art. 6, al. 1, let. a RGPD et § 25, al. 2, no 1 TDDDG ; le consentement peut être retiré à tout moment.
Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de l’installation de cookies, à n’autoriser les cookies qu’au cas par cas, à exclure l’acceptation des cookies dans certains cas ou de manière générale, ainsi qu’à activer la suppression automatique des cookies lors de la fermeture du navigateur. La désactivation des cookies peut limiter la fonctionnalité de ce site Internet.
5.3 Durée de conservation
En modifiant les paramètres de votre navigateur Internet, vous pouvez désactiver ou restreindre la transmission de cookies. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés à tout moment. Cela peut également être effectué automatiquement.
Vous trouverez des informations détaillées sur les cookies utilisés sur ce site Internet ainsi que sur les durées de conservation correspondantes dans notre outil de gestion du consentement aux cookies du fournisseur Usercentrics.
Vous trouverez des informations sur les cookies que nous utilisons ici :
https://www.datatec.eu/ch/fr/services-utilises
7.1 Description et finalité du traitement des données
Notre site Internet contient des formulaires de contact qui peuvent être utilisés pour une prise de contact électronique. Si un utilisateur recourt à cette possibilité, les données saisies dans le masque de saisie nous sont transmises et sont enregistrées. Ces données sont :
Pour le formulaire de contact et le contact par e-mail :
7.2 Base juridique du traitement des données
Le traitement de ces données est effectué sur la base de l’art. 6, al. 1, let. b RGPD, pour autant que votre demande soit liée à l’exécution d’un contrat ou soit nécessaire à la mise en œuvre de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur notre intérêt légitime à traiter efficacement les demandes qui nous sont adressées, art. 6, al. 1, let. f RGPD.
7.3 Durée de conservation
Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Pour les données à caractère personnel provenant du masque de saisie du formulaire de contact et celles transmises par e-mail, téléphone ou fax, tel est le cas lorsque la conversation respective avec l’utilisateur est terminée. La conversation est réputée terminée lorsque les circonstances permettent de conclure que le sujet concerné a été définitivement clarifié.
Les données à caractère personnel collectées en supplément pendant le processus d’envoi dans le formulaire de contact et lors du contact par e-mail sont supprimées au plus tard après un délai de six ans.
8.1 Description et finalité du traitement des données
Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter, nous utilisons l’adresse e-mail que vous avez indiquée ainsi que, le cas échéant, d’autres données à caractère personnel facultatives, telles que la civilité et le nom, pour l’envoi régulier de notre newsletter. Cette newsletter vous informe sur nos produits, offres, événements et nouveautés.
Afin d’optimiser davantage la newsletter et d’analyser le comportement de lecture, des liens de suivi ou des pixels de comptage sont utilisés dans les newsletters. L’ouverture de la newsletter permet de déterminer si et quand la newsletter a été ouverte et quels liens ont été cliqués. Ces données sont évaluées sous forme pseudonymisée.
8.2 Base juridique du traitement des données
Le traitement des données collectées dans le cadre de l’inscription à la newsletter est effectué exclusivement sur la base de votre consentement conformément à l’art. 6, al. 1, let. a RGPD. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement à l’utilisation de votre adresse e-mail pour l’envoi de la newsletter. Vous pouvez exercer ce retrait en cliquant sur le lien correspondant dans la newsletter ou en envoyant un message à adressmanagement@datatec.de.
8.3 Durée de conservation
Vos données sont conservées pour l’envoi de la newsletter tant que vous ne retirez pas votre consentement. Après le retrait de votre consentement ou votre désinscription de la newsletter, vos données sont immédiatement supprimées, pour autant qu’aucun délai de conservation légalement prescrit ne s’y oppose.
9.1 Description et finalité du traitement des données
Boutique en ligne / Traitement des données (données clients et contractuelles)
Si vous souhaitez passer commande dans notre boutique en ligne, pour des produits ou services tels que des webinaires ou séminaires, la conclusion du contrat exige que vous fournissiez les données personnelles dont nous avons besoin pour traiter votre commande. Les informations obligatoires nécessaires au traitement des contrats sont signalées séparément ; les autres indications sont facultatives. Nous traitons les données que vous indiquez afin d’exécuter votre commande. À cette fin, nous pouvons transmettre vos données de paiement à notre banque principale.
Vous pouvez créer volontairement un compte client, grâce auquel nous pouvons enregistrer vos données pour de futurs achats. Nous pouvons également traiter les données que vous avez indiquées afin de vous informer sur d’autres produits intéressants de notre portefeuille ou de vous envoyer des e-mails contenant des informations techniques.
Les données suivantes sont collectées lors de l’enregistrement du compte client dans la boutique en ligne :
Vous pouvez également passer commande sans créer de compte client. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de définir un mot de passe.
9.1.1 Paiement chiffré sur ce site Internet
Si, après la conclusion d’un contrat payant, vous êtes tenu de nous transmettre vos données de paiement, par exemple un numéro de compte pour une autorisation de prélèvement, ces données sont nécessaires au traitement du paiement.
Le trafic des paiements via les moyens de paiement courants, Visa/MasterCard ou prélèvement automatique, est effectué exclusivement via une connexion chiffrée SSL ou TLS. Vous reconnaissez une connexion chiffrée au fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et au symbole de cadenas dans la barre de votre navigateur.
9.1.2 Transmission des données lors de la conclusion d’un contrat pour les boutiques en ligne, les commerçants et l’expédition de marchandises
Lorsque vous commandez des marchandises chez nous, nous transmettons vos données à caractère personnel à l’entreprise de transport chargée de la livraison ainsi qu’au prestataire de paiement chargé du traitement du paiement. Seules les données dont le prestataire concerné a besoin pour accomplir sa mission sont communiquées.
9.1.3 Transmission des données lors de la conclusion d’un contrat portant sur des services et des contenus numériques
Nous ne transmettons des données à caractère personnel à des tiers que lorsque cela est nécessaire dans le cadre de l’exécution du contrat, par exemple à l’établissement de crédit chargé du traitement du paiement.
Aucune transmission ultérieure des données n’a lieu, ou uniquement si vous y avez expressément consenti. Aucune communication de vos données à des tiers sans consentement exprès, par exemple à des fins publicitaires, n’a lieu.
9.1.4 Contrôles de solvabilité
Lors d’un achat sur facture ou d’un autre mode de paiement pour lequel nous accordons une avance, nous pouvons effectuer une procédure de contrôle de solvabilité, scoring. À cette fin, nous transmettons les données que vous avez saisies, par exemple nom, adresse, âge ou coordonnées bancaires, à une agence de renseignements. Sur la base de ces données, la probabilité d’un défaut de paiement est déterminée. En cas de risque de défaut de paiement excessif, nous pouvons refuser le mode de paiement concerné.
9.1.5 Services de paiement
Nous intégrons sur notre site Internet des services de paiement fournis par des entreprises tierces. Lorsque vous effectuez un achat chez nous, vos données de paiement, par exemple nom, montant du paiement, coordonnées bancaires, numéro de carte de crédit, sont traitées par le prestataire de paiement aux fins du traitement du paiement. Les dispositions contractuelles et les déclarations de confidentialité respectives des fournisseurs concernés s’appliquent à ces transactions.
9.1.6 Publicité directe
Conformément aux dispositions légales, nous pouvons également traiter les données que vous avez fournies lors du processus d'achat à des fins de prospection commerciale.
PayPal
Le fournisseur de ce service de paiement est PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après « PayPal »).
Vous trouverez les informations de PayPal relatives au traitement de vos données à caractère personnel en qualité de responsable du traitement ici : https://www.paypal.com/fr/legalhub/paypal/privacy-full.
Sofortüberweisung
Le fournisseur de ce service de paiement est Sofort GmbH, Theresienhöhe 12, 80339 Munich, Allemagne (ci-après « Sofort GmbH »). Grâce au procédé « Sofortüberweisung », nous recevons en temps réel une confirmation de paiement de Sofort GmbH et pouvons immédiatement commencer à exécuter nos obligations. Si vous avez choisi le mode de paiement « Sofortüberweisung », vous transmettez à Sofort GmbH le PIN et un TAN valable, au moyen desquels celle-ci peut se connecter à votre compte bancaire en ligne.
Après la connexion, Sofort GmbH vérifie automatiquement le solde de votre compte et effectue le virement en notre faveur au moyen du TAN que vous avez transmis. Elle nous transmet ensuite immédiatement une confirmation de transaction. Après la connexion, vos mouvements, la limite de crédit du découvert ainsi que l’existence d’autres comptes et leurs soldes sont également vérifiés automatiquement. Outre le PIN et le TAN, les données de paiement que vous avez saisies ainsi que des données vous concernant sont transmises à Sofort GmbH. Les données vous concernant comprennent le prénom et le nom, l’adresse, le ou les numéros de téléphone, l’adresse e-mail, l’adresse IP et, le cas échéant, d’autres données nécessaires au traitement du paiement. La transmission de ces données est nécessaire afin d’établir votre identité sans équivoque et de prévenir les tentatives de fraude.
Vous trouverez des détails concernant le paiement par Sofortüberweisung aux liens suivants : https://www.sofort.de/datenschutz.html et https://www.klarna.com/sofort/
Mollie
Le fournisseur de ce service de paiement est Mollie B.V., Keizersgracht 126, 1015CW Amsterdam, Pays-Bas (ci-après « Mollie »). Avec l’aide de Mollie, nous pouvons intégrer différentes méthodes de paiement sur notre site Internet. Vous trouverez des détails dans la déclaration de confidentialité de Mollie : https://www.mollie.com/fr/legal/privacy.
Mastercard
Le fournisseur de ce service de paiement est Mastercard Europe SA, Chaussée de Tervuren 198A, B-1410 Waterloo, Belgique (ci-après « Mastercard »).
Vous trouverez des détails concernant le traitement des données par Mastercard ici : https://www.mastercard.de/de-de/datenschutz.html et https://www.mastercard.us/content/dam/mccom/global/documents/mastercard-bcrs.pdf
VISA
Le fournisseur de ce service de paiement est Visa Europe Services Inc., succursale de Londres, 1 Sheldon Square, Londres W2 6TT, Grande-Bretagne (ci-après « VISA »).
Vous trouverez des détails concernant le traitement des données par VISA ici : https://www.visa.de/nutzungsbedingungen/visa-globale-datenschutzmitteilung.html
9.2 Base juridique du traitement des données
Le traitement des données dans la boutique en ligne est effectué aux fins de l’exécution d’un contrat avec vous sur la base de l’art. 6, al. 1, let. b RGPD. Si vous avez donné un consentement correspondant conformément à l’art. 6, al. 1, let. a RGPD, nous transmettrons votre adresse e-mail à l’entreprise de transport chargée de la livraison afin que celle-ci puisse vous informer par e-mail de l’état d’expédition de votre commande ; vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
9.3 Durée de conservation
Lorsque vous créez un compte client sous « Mon compte », les données que vous avez indiquées sont enregistrées de manière révocable. Vous pouvez à tout moment supprimer toutes les autres données, y compris votre compte utilisateur, dans l’espace client.
En raison d’obligations découlant du droit commercial et fiscal, nous sommes tenus de conserver vos données d’adresse, de paiement et de commande pendant une durée de dix ans. Vos données sont utilisées pour respecter les obligations légales.
10.1 Description et finalité du traitement des données
Nous proposons de temps à autre sur notre site Internet des contenus à valeur ajoutée, tels que des livres blancs relatifs aux produits que nous proposons ou des billets gratuits pour des salons. Pour recevoir ces contenus, vous devez vous enregistrer sur notre site Internet. Dans le cadre de l’enregistrement, les données à caractère personnel suivantes sont traitées :
10.2 Base juridique du traitement des données
Le traitement des données collectées dans le cadre de l’enregistrement est effectué exclusivement sur la base de votre consentement conformément à l’art. 6, al. 1, let. a RGPD. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement à l’utilisation de votre adresse e-mail pour l’envoi de la newsletter. Vous pouvez exercer ce retrait en cliquant sur le lien correspondant dans la newsletter ou en envoyant un message à adressmanagement@datatec.de.
10.3 Durée de conservation
Vos données sont conservées pour l’envoi de la newsletter tant que vous ne retirez pas votre consentement. Après le retrait de votre consentement ou votre désinscription de la newsletter, vos données sont immédiatement supprimées, pour autant qu’aucun délai de conservation légalement prescrit ne s’y oppose.
11.1 Description et finalité du traitement des données
Nous utilisons « Microsoft Teams » pour organiser des réunions en ligne. Les réunions en ligne peuvent notamment comprendre des entretiens de candidature, des entretiens avec des clients, la communication interne et des webinaires. « Microsoft Teams » est un service de Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, dont le siège est aux États-Unis.
Si des réunions en ligne sont enregistrées, vous en serez informé de manière transparente avant le début de la réunion. Un avis relatif à l’enregistrement en cours vous sera affiché pendant la réunion en ligne. Toutefois, il est en règle générale renoncé à l’enregistrement des réunions en ligne.
Lorsque cela est nécessaire aux fins de la documentation des résultats d’une réunion en ligne, nous consignerons les contenus du chat. Cela ne sera toutefois généralement pas le cas.
Il n’est pas procédé à une prise de décision automatisée au sens de l’art. 22 RGPD.
Lors de l’utilisation de « Microsoft Teams », différents types de données sont traités. L’étendue des données à caractère personnel dépend également des informations que vous fournissez avant ou pendant la participation à une réunion en ligne.
Les types de données à caractère personnel suivants peuvent être traités :
11.2 Base juridique du traitement des données
La base juridique du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’organisation de réunions en ligne repose sur l’intérêt légitime à l’organisation efficace de ces réunions et à la prise de contact visuelle notamment avec les candidats, art. 6, al. 1, let. f RGPD. En outre, la base juridique peut résider dans l’exécution d’une relation contractuelle avec vous, art. 6, al. 1, let. b RGPD.
11.3 Durée de conservation
Nous supprimons en principe les données à caractère personnel lorsqu’il n’existe plus de nécessité de les conserver. Une telle nécessité peut notamment exister lorsque les données sont encore nécessaires à l’exécution de prestations contractuelles ou à l’examen, l’octroi ou la défense de droits à garantie et, le cas échéant, à garantie commerciale. En cas d’obligations légales de conservation, l’effacement n’est envisagé qu’après expiration du délai de conservation correspondant.
Nous n’avons aucune influence sur la durée de conservation de vos données que Microsoft conserve à ses propres fins.
12.1 Description et finalité du traitement des données
Nous vous offrons la possibilité de postuler auprès de nous, par exemple par e-mail, par courrier ou au moyen d’un formulaire de candidature en ligne. Nous vous informons ci-après de l’étendue, de la finalité et de l’utilisation des données à caractère personnel vous concernant collectées dans le cadre du processus de candidature. Nous vous assurons que la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données sont effectués conformément au droit applicable en matière de protection des données et à toutes les autres dispositions légales, et que vos données sont traitées de manière strictement confidentielle.
Lorsque vous nous faites parvenir une candidature, nous traitons les données à caractère personnel qui y sont liées, par exemple les coordonnées et données de communication, le dossier de candidature et les notes prises dans le cadre d’entretiens de candidature, dans la mesure où cela est nécessaire pour décider de l’établissement d’une relation d’emploi. Au sein de notre entreprise, vos données à caractère personnel ne sont communiquées qu’aux personnes impliquées dans le traitement de votre candidature.
12.2 Base juridique du traitement des données
La base juridique est le § 26 BDSG selon le droit allemand, initiation d’une relation d’emploi, l’art. 6, al. 1, let. b RGPD, mesures précontractuelles générales, et, si vous avez donné votre consentement, l’art. 6, al. 1, let. a RGPD. Le consentement peut être retiré à tout moment.
Si la candidature est retenue, les données que vous avez transmises sont enregistrées dans nos systèmes de traitement des données sur la base du § 26 BDSG et de l’art. 6, al. 1, let. b RGPD aux fins de l’exécution de la relation d’emploi.
12.3 Durée de conservation
Si nous ne pouvons pas vous faire d’offre d’emploi, si vous refusez une offre d’emploi ou si vous retirez votre candidature, nous nous réservons le droit de conserver les données que vous nous avez transmises sur la base de nos intérêts légitimes, art. 6, al. 1, let. f RGPD, pendant une durée allant jusqu’à six mois à compter de la fin de la procédure de candidature, rejet ou retrait de la candidature.
Les données sont ensuite supprimées et les dossiers de candidature physiques sont détruits. La conservation sert notamment de moyen de preuve en cas de litige. S’il apparaît que les données seront nécessaires après l’expiration du délai de six mois, par exemple en raison d’un litige imminent ou pendant, l’effacement n’intervient que lorsque la finalité de la conservation prolongée disparaît.
Une conservation plus longue peut également avoir lieu si vous avez donné un consentement correspondant, art. 6, al. 1, let. a RGPD, ou si des obligations légales de conservation s’opposent à l’effacement.
Si nous ne pouvons pas vous faire d’offre d’emploi, il peut être possible de vous intégrer dans notre vivier de candidats. En cas d’intégration, tous les documents et informations issus de la candidature sont repris dans le vivier de candidats afin de pouvoir vous contacter en cas de postes vacants appropriés. L’intégration dans le vivier de candidats a lieu exclusivement sur la base de votre consentement exprès, art. 6, al. 1, let. a RGPD. La fourniture du consentement est volontaire et n’a aucun lien avec la procédure de candidature en cours. La personne concernée peut retirer son consentement à tout moment. Dans ce cas, les données sont irrévocablement supprimées du vivier de candidats, à moins qu’il n’existe des motifs légaux de conservation.
Les données du vivier de candidats sont supprimées irrévocablement au plus tard deux ans après l’octroi du consentement.
13.1 Description et finalité du traitement des données
Nous traitons des données à caractère personnel que nous recevons de votre part dans le cadre d’une relation commerciale en cours de préparation ou existante. Nous recevons ces données directement de vous, par exemple lors d’une demande concernant nos produits, dans le cadre d’une commande, lors d’un contact sur un salon ou par l’intermédiaire d’une commande que nous avons passée pour la livraison de produits et de services. Les données sont enregistrées en interne dans notre système de gestion des clients et des fournisseurs. Nous traitons concrètement les données suivantes :
13.2 Base juridique du traitement des données
Pour l’exécution d’obligations contractuelles conformément à l’art. 6, al. 1, let. b RGPD. Exemple : préparation, conclusion, exécution et résiliation d’un contrat avec vous portant sur la livraison de nos produits et services ou sur l’achat de produits et services. Cela inclut également la transmission de données à caractère personnel à nos partenaires de coopération dans le cadre d’une demande spécifique, par exemple l’inscription à un événement.
Dans le cadre d’une mise en balance des intérêts conformément à l’art. 6, al. 1, let. f RGPD : dans la mesure nécessaire, nous traitons vos données au-delà de l’exécution proprement dite du contrat afin de préserver nos intérêts légitimes ou ceux de tiers. Exemples : demandes d’assistance, publicité, études de marché et d’opinion, pour autant que vous ne vous soyez pas opposé à l’utilisation de vos données, contrôles de solvabilité, exercice de droits en justice et défense dans le cadre de litiges, ainsi que, le cas échéant, transmission de coordonnées à des sociétés liées à dataTec AG aux fins du traitement d’une demande.
Sur la base de votre consentement conformément à l’art. 6, al. 1, let. a RGPD, pour autant que vous nous ayez donné un consentement au traitement de données à caractère personnel à des fins déterminées.
En raison d’exigences légales conformément à l’art. 6, al. 1, let. c RGPD, c’est-à-dire de diverses obligations légales, telles que le § 257 du Handelsgesetzbuch (HGB) allemand et le § 147 de l’Abgabenordnung (AO) allemand, ainsi que pour satisfaire aux obligations fiscales et commerciales de conservation et de documentation.
13.3 Durée de conservation
Lorsque les données ne sont plus nécessaires à l’exécution d’obligations contractuelles ou légales, elles sont supprimées régulièrement, à moins que leur traitement ultérieur, limité dans le temps, ne soit nécessaire. Il peut notamment s’agir du respect d’obligations de conservation en vertu du droit commercial et fiscal ou de la conservation de preuves dans le cadre des délais de prescription légaux.
Les délais de conservation ou de documentation prévus par le droit commercial et fiscal sont en règle générale de six à dix ans. La durée de conservation se détermine en outre selon les délais de prescription légaux, qui peuvent notamment être de trois ans selon le droit civil allemand, mais aussi atteindre trente ans dans certains cas.
14.1 Description et finalité du traitement des données
Lorsque vous consultez notre page Facebook ou Instagram, sur laquelle nous présentons notre entreprise ou certains produits de notre gamme, certaines informations vous concernant sont traitées. Le seul responsable de ce traitement de données à caractère personnel est Meta Platforms Ireland Limited (Irlande/UE – « Meta »). Pour plus d'informations sur le traitement des données à caractère personnel par Meta, veuillez consulter https://www.facebook.com/privacy/policy/?entry_point=data_policy_redirect&entry=0.
Meta nous fournit, sous forme anonymisée, des statistiques et des analyses concernant nos pages Facebook et Instagram, qui nous permettent de mieux comprendre les types d'actions effectuées par les utilisateurs sur nos pages (ce que l'on appelle les « Statistiques de la page »). Ces statistiques de page sont établies à partir de certaines informations concernant les personnes qui ont visité notre page. Ce traitement des données à caractère personnel est effectué par Meta et par nous-mêmes en tant que responsables conjoints du traitement.
Nous ne pouvons pas associer les informations obtenues via les statistiques de la page à des profils Facebook individuels qui interagissent avec notre page Facebook. Nous avons conclu avec Meta un accord de traitement en tant que responsables conjoints, qui définit la répartition des obligations en matière de protection des données entre nous et Meta. Vous trouverez plus de détails sur le traitement des données à caractère personnel pour la création des statistiques de la page et sur l'accord conclu entre nous et Meta à l'adresse suivante : https://www.facebook.com/legal/terms/information_about_page_insights_data.
14.2 Base juridique du traitement des données
La base juridique de notre traitement des données dans le cadre de nos présences sur Facebook et Instagram est notre intérêt légitime à informer efficacement les utilisateurs et à communiquer avec eux conformément à l’art. 6, al. 1, let. f RGPD. Lorsque vous nous transmettez des données dans le cadre de mesures précontractuelles ou contractuelles, la base juridique est en outre l’art. 6, al. 1, let. b RGPD.
14.3 Possibilités d’opposition et de suppression
Meta offre la possibilité de s'opposer à certains traitements de données ; vous trouverez des informations à ce sujet ainsi que les options de désactivation à l'adresse suivante : https://www.facebook.com/settings?tab=ads.
En ce qui concerne ces traitements de données, vous avez la possibilité de faire valoir vos droits en tant que personne concernée (voir à ce sujet la rubrique « Vos droits ») également auprès de Meta. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la politique de confidentialité de Meta à l'adresse suivante : https://www.facebook.com/privacy/explanation.
15.1 Description et finalité du traitement des données
En principe, LinkedIn Ireland Unlimited Company (Irlande/UE – « LinkedIn ») est le seul responsable du traitement des données à caractère personnel lors de la consultation de notre page LinkedIn. Pour plus d'informations sur le traitement des données à caractère personnel par LinkedIn, veuillez consulter https://de.linkedin.com/legal/privacy-policy?trk=homepage-basic_footer-privacy-policy.
Lorsque vous consultez notre page d'entreprise LinkedIn, que vous la suivez ou que vous interagissez avec celle-ci, LinkedIn traite des données à caractère personnel afin de nous fournir, sous forme anonymisée, des statistiques et des informations. Cela nous permet d'obtenir des informations sur les types d'actions effectuées par les utilisateurs sur notre page (ce que l'on appelle les « Page Insights »). À cette fin, LinkedIn traite notamment les données que vous avez déjà mises à sa disposition via les informations figurant dans votre profil, telles que celles relatives à votre fonction, votre pays, votre secteur d’activité, votre ancienneté, la taille de votre entreprise et votre statut professionnel. En outre, LinkedIn traitera des informations sur la manière dont vous interagissez avec notre page d’entreprise LinkedIn, par exemple si vous suivez notre page d’entreprise LinkedIn. Les « Page Insights » de LinkedIn ne nous fournissent aucune donnée à caractère personnel vous concernant. Nous n’avons accès qu’aux statistiques agrégées de la page. Il nous est également impossible de tirer des conclusions sur des membres individuels à partir des informations issues de ces statistiques. Ce traitement des données à caractère personnel dans le cadre des statistiques de la page est effectué par LinkedIn et par nous-mêmes en tant que responsables conjoints. Ce traitement sert notre intérêt légitime à analyser les types d’actions effectuées sur notre page d’entreprise LinkedIn et à améliorer celle-ci sur la base de ces informations.
Nous avons conclu avec LinkedIn un accord de traitement en tant que responsables conjoints, qui définit la répartition des obligations en matière de protection des données entre nous et LinkedIn. Cet accord est disponible à l'adresse suivante : https://legal.linkedin.com/pages-joint-controller-addendum.
LinkedIn et nous-mêmes avons convenu que LinkedIn est chargé de vous permettre d'exercer les droits qui vous reviennent en vertu du RGPD. Vous pouvez contacter LinkedIn en ligne via le lien suivant (https://www.linkedin.com/help/linkedin/ask/PPQ?lang=fr) nous contacter en ligne ou via LinkedIn en utilisant les coordonnées figurant dans la politique de confidentialité. Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de LinkedIn Ireland via le lien suivant : https://www.linkedin.com/help/linkedin/ask/TSO-DPO. Vous pouvez également nous contacter pour faire valoir vos droits en lien avec le traitement des données à caractère personnel dans le cadre des Page Insights. Dans ce cas, nous transmettrons votre demande à LinkedIn.
LinkedIn et nous avons convenu que la Commission irlandaise de protection des données est l’autorité de contrôle chef de file chargée de surveiller le traitement pour les Page Insights. Vous avez toujours le droit de déposer une réclamation auprès de la Commission irlandaise de protection des données, voir www.dataprotection.ie, ou auprès de toute autre autorité de contrôle.
15.2 Base juridique du traitement des données
La base juridique des traitements de données effectués par nos soins à cet égard est notre intérêt légitime à informer efficacement les utilisateurs et à communiquer avec eux conformément à l’art. 6, al. 1, let. f RGPD.
Veuillez noter que, conformément aux directives de LinkedIn en matière de protection des données, des données à caractère personnel peuvent également être traitées par LinkedIn aux États-Unis ou dans d’autres pays tiers. LinkedIn ne transfère des données à caractère personnel que vers des pays pour lesquels la Commission européenne a adopté une décision d’adéquation conformément à l’art. 45 RGPD ou sur la base de garanties appropriées conformément à l’art. 46 RGPD.
16.1 Description et finalité du traitement des données
Nous utilisons la plateforme de médias sociaux de XING SE, Dammtorstraße 29-32, 20354 Hambourg, Allemagne. Nous traitons vos données en lien avec notre compte Xing à des fins de communication et, le cas échéant, pour la mise en œuvre de mesures précontractuelles ou contractuelles.
Nous traitons des données à caractère personnel lorsque vous prenez contact avec nous via notre compte Xing, par exemple en envoyant un message direct. Lorsque vous nous contactez via nos comptes, le contenu de votre message ainsi que les autres données à caractère personnel transmises dans ce cadre sont traités par nos soins. Veuillez noter qu’en plus des données et contenus que vous nous transmettez activement, nous pouvons également avoir accès à d’autres informations relatives à votre profil utilisateur, à vos publications et, par exemple, à vos mentions « J’aime ». L’accès à ces informations dépend des paramètres de confidentialité que vous avez configurés dans votre compte utilisateur.
Les données sont utilisées par nos soins strictement en lien avec la finalité poursuivie, exclusivement pour communiquer avec vous ou traiter votre demande.
Il existe entre Xing et nous une responsabilité conjointe pour l’accord relatif aux données. XING collecte des données auprès des utilisateurs connectés et d’autres visiteurs au moyen de cookies, pixels, local storage et autres technologies de suivi. Le comportement des utilisateurs est en outre déterminé au moyen des e-mails envoyés, en suivant quels e-mails sont ouverts, à quel moment, et quels liens contenus dans l’e-mail sont sélectionnés. Nous n’utilisons sur les plateformes aucun outil d’analyse nous fournissant des évaluations statistiques relatives à l’interaction des utilisateurs. Xing ne met actuellement à disposition aucun accord de responsabilité conjointe au sens de l’art. 26, al. 1, phrase 2 RGPD qui détermine quel responsable remplit quelles obligations en matière de protection des données selon le RGPD.
Vous trouverez des informations sur les données traitées par XING et les finalités de leur utilisation dans la déclaration de confidentialité de XING : https://privacy.xing.com/de/datenschutzerklaerung.
Vous trouverez ici des informations sur les options de personnalisation et de confidentialité disponibles : https://privacy.xing.com/de/ihre-privatsphaere.
Vous avez également la possibilité de demander des informations via le contact XING : https://www.xing.com/support/contact/security/data_protection
16.2 Base juridique du traitement des données
La base juridique du traitement est l’art. 6, al. 1, let. f RGPD. Notre intérêt légitime prépondérant dans le cadre d’une mise en balance des intérêts consiste ici à communiquer avec vous et à répondre à vos demandes et autres préoccupations. Dans la mesure où nous en sommes capables et pour autant que nous ayons également traité les données en dehors de Xing, par exemple en vous envoyant un e-mail, les données que vous nous avez communiquées activement sont supprimées lorsque la finalité du traitement disparaît, c’est-à-dire concrètement lorsque le contact avec vous est définitivement terminé. Cela ne s’applique pas aux données enregistrées par Xing côté système dans le cadre de notre communication ; nous n’avons aucune influence sur la suppression de ces données. Les délais de conservation légaux impératifs demeurent réservés.
Des données à caractère personnel et d’autres informations sont transmises par Xing vers des pays de l’Union européenne. Selon Xing, les transferts de données vers des pays tiers ont lieu exclusivement dans le respect des conditions d’admissibilité prévues par la loi. (https://privacy.xing.com/de/datenschutzerklaerung/wer-erhaelt-daten-zu-ihrer-person/drittlaender).
Lorsque des données à caractère personnel vous concernant sont traitées, vous êtes une personne concernée au sens du RGPD et vous disposez des droits suivants à l’égard du responsable du traitement :
17.1 Droit d’accès
Le droit, conformément à l’art. 15 RGPD, de demander des informations sur les données à caractère personnel vous concernant que nous traitons. Vous pouvez notamment demander des informations sur les finalités du traitement, la catégorie des données à caractère personnel, les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront communiquées, la durée de conservation prévue, l’existence d’un droit de rectification, d’effacement, de limitation du traitement ou d’opposition, l’existence d’un droit de réclamation, l’origine de vos données lorsque celles-ci n’ont pas été collectées auprès de nous, ainsi que l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, et, le cas échéant, des informations pertinentes sur les détails de celle-ci.
17.2 Droit de rectification
Le droit d’exiger de notre part la rectification immédiate des données à caractère personnel inexactes vous concernant et, le cas échéant, le complément de données à caractère personnel incomplètes, art. 16 RGPD.
17.3 Droit à la limitation du traitement
Le droit, conformément à l’art. 18 RGPD, d’exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel lorsque vous contestez l’exactitude des données, lorsque le traitement est illicite mais que vous refusez leur effacement, lorsque nous n’avons plus besoin des données mais que vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice, ou lorsque vous vous êtes opposé au traitement conformément à l’art. 21 RGPD.
17.4 Droit à l’effacement
Le droit d’exiger de notre part que les données à caractère personnel vous concernant soient immédiatement effacées, pour autant que l’un des motifs énumérés à l’art. 17 RGPD soit applicable, par exemple lorsque les données ne sont plus nécessaires aux finalités poursuivies, droit à l’effacement.
17.5 Droit à l’information
Si vous avez exercé auprès du responsable du traitement votre droit de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement, celui-ci est tenu de communiquer cette rectification ou cet effacement des données ou cette limitation du traitement à tous les destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été communiquées, à moins que cela ne s’avère impossible ou n’exige des efforts disproportionnés.
Vous avez le droit d’être informé par le responsable du traitement de ces destinataires.
17.6 Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, auquel les données à caractère personnel ont été fournies, sans entrave de notre part.
17.7 Droit d’opposition
Le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant. Nous ne traiterons alors plus les données à caractère personnel, à moins que nous puissions démontrer l’existence de motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée, ou que le traitement serve à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice, art. 21 RGPD.
Lorsque les données à caractère personnel vous concernant sont traitées à des fins de prospection directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant aux fins d’une telle publicité ; cela vaut également pour le profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection directe.
Si vous vous opposez au traitement à des fins de prospection directe, les données à caractère personnel vous concernant ne seront plus traitées à ces fins.
17.8 Droit de retrait
Vous avez le droit de retirer à tout moment votre déclaration de consentement en matière de protection des données. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’au retrait.
17.9 Droit d’introduire une réclamation
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de votre lieu de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction alléguée, si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant viole le RGPD.
L’autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite informe le réclamant de l’état et des résultats de la réclamation, y compris de la possibilité d’un recours juridictionnel conformément à l’art. 78 RGPD.
Notre autorité de contrôle compétente est : Der Landesbeauftragte für den Datenschutz und die Informationsfreiheit, Königstraße 10 a, 70173 Stuttgart.
État : 11.05.2026